21/12/1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (41)
- I-1. – Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du conseil municipal au Conseil d'administration du Collège Georges de la Tour. • 1992
- I-2. – Désignation d'un représentant du conseil municipal au Conseil d'administration du Centre de ressources sur l'illétrisme de Meurthe-et-Moselle (C.R.I.L. 54). • 1992
- II-1. – Avenant n°1 à la convention n° 19 036631 concernant la ligne de Trésorerie. • 1992
- II-2. – Garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 50 % d'un emprunt de 1.000.000 F que le Groupement Interprofessionnel Régional pour la promotion de l'emploi des Handicapés en Lorraine (G.I.R.L.O.R.) envisage de contracter auprès de la Banque Populaire de Lorraine, pour financer la commercialisation de la méthode E.L.H.A.N. • 1992
- II-3. – Garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt de 1.500.000 F que l'Association le Gîte Familial envisage de contracter auprès de la Banque française de Crédit coopératif pour financer l'aménagement des bâtiments 87, Avenue du Général Leclerc à Nancy. • 1992
- II-4. – Modification de garantie d'emprunt accordée à l'Association Gîte Familial pour l'acquisition-amélioration-aménagement de bâtiments 87, avenue du Général Leclerc à Nancy. • 1992
- II-5. – Transfert de garantie de l'emprunt de 9 953 400 F accordé par la Ville de Nancy par délibération du 02/07/90 à la Société SAREL au profit de la SA HLM de L'EST. • 1992
- II-6. – Circulaire du 1/10/92 portant directives pour la mise en oeuvre des textes applicables à l'imputation des dépenses du secteur public local - Inscription des travaux d'entretien au compte 135. - Maintien en section investissement des acquisitions ayant un caractère durable. • 1992
- II-7. – Service des fêtes et animations : ouverture de crédits. • 1992
- II-8. – Indemnité de Conseil du Trésorier Municipal. • 1992
- II-9. – Attribution d'avances de subventions. • 1992
- II-10. – Participation de la Ville de Nancy à une Société d'Economie Mixte pour le développement des réseaux câblés au sein des H.L.M. • 1992
- II-11. – Attribution d'une subvention à l'Association des étudiants du département Techniques de commercialisation de l'IUT Charlemagne. • 1992
- II-12. – Attribution d'une subvention - Organisme à caractère économique - Jeune chambre économique. • 1992
- II-13. – Répartition de subventions à diverses associations à caractère social. • 1992
- II-14. – Avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la Commission administrative de la maison des orphelines. • 1992
- II-15. – Révision des tarifs des redevances des services publics industriels et commerciaux. • 1992
- II-16. – Droits de voirie - Création de deux nouveaux tarifs. • 1992
- III-1. – Zac Provençal - Acquisition d'un terrain équipé aux abords du gymnase. • 1992
- III-2. – Dénomination de voie dans le Quartier Beauregard - Boufflers - Buthégnemont : place Marcel-Dautremer. • 1992