11 octobre 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (44)
- 1. – Installation de turbines aux usines élévatoires de Messein : résultats du concours ouvert pour l'installation de l'appareillage électrique et marchés sur appels d'offres. • 1933
- 2. – Acquisition de parcelles de terrains pour réalisation d'alignements. • 1933
- 3. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour l'établissement d'une conduite de vidange au réservoir de Boudonville. • 1933
- 4. – Caisse communale de retraites : modification du règlement. • 1933
- 5. – Caisse communale de retraites : révision des pensions. • 1933
- 6. – Eaux de Moselle : révision du tarif des concessions particulières. • 1933
- 7. – Construction de l'École primaire supérieure de garçons : demandes de réduction de retenue de garantie. • 1933
- 8. – Construction de trottoirs : demande de déclaration d'utilité publique. • 1933
- 9. – Déclassement d'une portion de voie publique entre le chemin de la Côte et l'avenue Marquette. • 1933
- 10. – Traité avec la compagnie des chemins de fer de l'Est et la société des établissements Frühinsholz pour l'utilisation de la voie de raccordement de l'abattoir. • 1933
- 11. – Cotes irrécouvrables. • 1933
- 12. – Emploi de subventions : ouverture de crédits d'urgence. • 1933
- 13. – Demande de retour au droit commun en matière de loyers. • 1933
- 14. – Legs de M. Fleury à la Ville de Nancy. • 1933
- 15. – Location à l'administration de l'enregistrement de l'hôtel de Fontenoy, rue du Haut-Bourgeois : demande de prorogation de bail. • 1933
- 16. – Location de propriété communale. • 1933
- 17. – Legs de Mlle Maria Ninck au profit des écoles Saint-Pierre et du bureau de bienfaisance. • 1933
- 18. – Succession de M. Blondlot : homologation de compte. • 1933
- 19. – Succession de M. Blondlot : conversion de valeurs. • 1933
- 20. – Eaux de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1933