2 août 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (42)
- 1. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1933
- 2. – Réfection du pavage de la rue de la Commanderie et de l'avenue Foch : emploi du rabais d'adjudication. • 1933
- 3. – Acquisition de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements et l'ouverture de nouvelles rues. • 1933
- 4. – Installation de turbines aux usines élévatoires de Messein : marchés à passer et approbation du devis-programme du concours à ouvrir pour l'installation de l'appareillage électrique. • 1933
- 5. – Construction de l'École primaire supérieure de garçons : emploi de rabais d'adjudication. • 1933
- 6. – Agrandissement de l'école de filles Saint-Georges : emploi de rabais d'adjudication. • 1933
- 7. – Résiliation d'une adjudication de travaux d'entretien et autorisation d'une nouvelle adjudication. • 1933
- 8. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : adjudication de travaux. • 1933
- 9. – Réfection de la couverture de l'église Saint-Léon : adjudication de travaux. • 1933
- 10. – Réparations à exécuter au Palais ducal. • 1933
- 11. – Fixation de redevances pour occupation du domaine privé de la Ville. • 1933
- 12. – Classement et fixation des alignements généraux de la rue Pierre-de-Blarru. • 1933
- 13. – Déclassement d'une partie du chemin de Prébois. • 1933
- 14. – Comité d'aide et d'assistance aux réfugiés d'Allemagne : demande de subvention. • 1933
- 15. – Remboursement anticipé d'emprunts contractés pour le compte de l'État. • 1933
- 16. – Locations de propriétés communales. • 1933
- 17. – Caisse de crédit municipal : règlement intérieur. • 1933
- 18. – Office départemental et municipal de placement : projet de budget de 1934. • 1933
- 19. – Demande de création d'emplois dans les écoles communales. • 1933
- 20. – Nominations aux emplois devenus vacants dans les écoles primaires élémentaires. • 1933