2 août 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (42)
- 21. – Construction d'égouts collecteurs : raccordement à l'égout de la rue Saint-Georges. • 1933
- 22. – Modification d'alignements généraux de la rue Isabey : résultats de l'enquête. • 1933
- 23. – Marchés sur appels d'offres. • 1933
- 24. – Maison des orphelines : marché de gré à gré. • 1933
- 25. – Cession de matériaux. • 1933
- 26. – Location d'un entrepôt destiné à abriter les baraques de la foire de mai. • 1933
- 27. – Liquidations de pensions de retraite. • 1933
- 28. – Réfection du pavage des rues du Pont-Mouja et Saint-Nicolas : crédit d'urgence. • 1933
- 29. – Asphaltage de la rue Gambetta : adjudication des travaux. • 1933
- 30. – Eaux de Moselle : dégrèvements de redevances et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1933
- 31. – Pavillon Louise-Elisabeth : demandes de subvention. • 1933
- 32. – Élections complémentaires à des commissions municipales et extra-municipales. • 1933
- 33. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933
- 34. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1933
- 35. – Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties : liste de présentation pour la nomination des classificateurs. • 1933
- 36. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes : liste de présentation. • 1933
- 37. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la Chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1933
- 38. – Demandes de bourses communales pour l'École départementale d'accouchement. • 1933
- 39. – Demandes de bourses communales pour l'École régionale d'infirmières. • 1933
- 40. – Demande de bourse à l'École nationale vétérinaire d'Alfort : avis du conseil municipal. • 1933