11 octobre 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (44)
- 21. – Conservatoire de musique : répartition d'une subvention de l'État. • 1933
- 22. – Acquisition d'outillage pour l'école primaire supérieure de garçons : crédit d'urgence. • 1933
- 23. – Prolongement de la rue de Mon-Désert, expropriation pour cause d'utilité publique : offres légales. • 1933
- 24. – Instances judiciaires : M. Marcel Calemetz, M. Georges Pecout, M. Marcel Duc, M. Léopold Aubertin. • 1933
- 25. – Maison des orphelines : legs de M. Thomas. • 1933
- 26. – Maison des orphelines : marché sur appels d'offres. • 1933
- 27. – Caisse de crédit municipal : achat de rentes sur l'État. • 1933
- 28. – Marchés sur appels d'offres. • 1933
- 29. – Vente d'arbres abattus. • 1933
- 30. – Legs de Mme veuve Collet, née Vigneron, à la Ville de Nancy, aux hospices civils et à la maison des orphelines. • 1933
- 31. – Hospices civils : aménagement d'un dispensaire d'hygiène sociale de protection de l'enfance. • 1933
- 32. – Bureau de bienfaisance : legs de M. Nicolas. • 1933
- 33. – Affichage sur les murs des propriétés communales : demande de réduction de redevance, présentée par la société concessionnaire. • 1933
- 34. – Travaux de réparation de la chapelle des Cordeliers : participation de la Ville. • 1933
- 35. – Asile de convalescents de Rosières-aux-Salines : travaux d'aménagement. • 1933
- 36. – Autorisation de paiement d'intérêts sur prix d'acquisition. • 1933
- 37. – Tramways : avenant à la convention et concession de lignes d'autobus. • 1933
- 38. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933
- 39. – Demande présentée par la veuve d'un ancien employé municipal. • 1933
- 40. – Demandes de bourses communales pour l'École régionale d'infirmières. • 1933