2. – Contrôle de la taxe à l'abatage perçue par l'État : convention avec l'administration des contributions indirectes. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1933
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 503
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération