22 décembre 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (32)
- 36. – Assistance obligatoire. • 1933
- 1. – Assistance aux familles nombreuses : taux des allocations. • 1933
- 2. – Contrôle de la taxe à l'abatage perçue par l'État : convention avec l'administration des contributions indirectes. • 1933
- 3. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : emploi des rabais d'adjudication du premier lot. • 1933
- 4. – Classement et fixation des alignements généraux de la rue ouverte dans le lotissement du Sacré-Coeur. • 1933
- 5. – Aliénation d'une partie du chemin de Prébois déclassé. • 1933
- 6. – Révision de la redevance pour utilisation de la bascule publique de la rue du Tapis-Vert. • 1933
- 7. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1933
- 8. – Hospices civils : vente des immeubles provenant de la succession de Mme veuve Collet. • 1933
- 9. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédit. • 1933
- 10. – Instance judiciaire : Mlle Beye. • 1933
- 11. – Locations de propriétés communales. • 1933
- 12. – Legs de Mlle Ninck au bureau de bienfaisance : modification de la transaction intervenue. • 1933
- 13. – Demandes de dérogations au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1933
- 14. – Acquisition de parcelles de terrain pour alignements (rue Marquette, rue Charles-Keller). • 1933
- 15. – Maison des orphelines : ouverture d'un crédit. • 1933
- 16. – Construction de trottoirs : règlement de dépense à la charge du Département. • 1933
- 17. – Élargissement de la rue Pierre-Fourier : acquisition d'un immeuble. • 1933
- 18. – Legs de M. Nicolas à la Ville de Nancy. • 1933
- 19. – Adjudication de la fourniture d'huiles de graissage. • 1933