30 novembre 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (35)
- 1. – Instance judiciaire : M. Aubertin. • 1933
- 2. – Participation de la Ville aux frais du service de la voiture cellulaire. • 1933
- 3. – Maison des orphelines : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933
- 4. – Hospices civils : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933
- 5. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1933
- 6. – Caisse de crédit municipal : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933
- 7. – Caisse de crédit municipal : modification des conditions d'application du droit fixe perçu sur l'estimation des gages. • 1933
- 8. – Bureau de bienfaisance : approbation de devis et ouverture de crédit. • 1933
- 9. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933
- 10. – Office public d'habitations à bon marché : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933
- 11. – Eaux de Moselle : modification du régime de fourniture d'eau à la commune de Jarville. • 1933
- 12. – Construction d'une station de désinfection et clôture du cimetière du Sud : approbation de devis et demande d'emploi de rabais. • 1933
- 13. – Foire de mai : modification du règlement. • 1933
- 14. – Acquisition par la Ville d'un terrain destiné à la construction d'un groupe scolaire à Nabécor : observations du comité départemental des constructions scolaires. • 1933
- 15. – Eau de Moselle : demande de dégrèvement. • 1933
- 16. – Location de propriété communale. • 1933
- 17. – Réparation d'une goudronneuse du service de la voirie : emploi de l'indemnité à verser par la compagnie d'assurances. • 1933
- 18. – Marchés sur appels d'offres. • 1933
- 19. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1933
- 20. – Établissement de trottoirs : règlement de dépense à la charge de l'État. • 1933