30 novembre 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (35)
- 21. – Liquidations de pensions de retraite. • 1933
- 22. – Acquisition et cession de parcelles de terrain et d'immeubles pour l'ouverture de nouvelles rues et la réalisation d'alignements. • 1933
- 23. – Déclassement du sentier des Talboux et déviation d'une portion du sentier de la Croix-d'Auyot. • 1933
- 24. – Agrandissement de l'école de filles Saint-Georges : devis supplémentaire. • 1933
- 25. – Acquisition d'un immeuble : modification de la date de prise de possession. • 1933
- 26. – Dispense des formalités de purge d'hypothèques. • 1933
- 27. – Fonds de chômage : addition au règlement. • 1933
- 28. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1933
- 29. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933
- 30. – École des beaux-arts et des arts appliqués : demandes d'exonération de rétribution scolaire. • 1933
- 31. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention. • 1933
- 32. – École professionnelle de l'Est : demandes de bourses communales. • 1933
- 33. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution de bourses de demi-pensionnaires. • 1933
- 34. – Demande d'indemnité de logement en faveur du conservateur de la bibliothèque publique. • 1933
- 35. – Comité d'inspection et d'achats de livres de la bibliothèque publique : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1933