VII-53. – Immeuble sis 6 rue Mon Désert à Nancy - Résiliation du bail emphytéotique avec l'OMh du Grand Nancy - Cession partielle à l'Union Régionale CFDT • 2018 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2018

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1049 W 104