VII-53. – Immeuble sis 6 rue Mon Désert à Nancy - Résiliation du bail emphytéotique avec l'OMh du Grand Nancy - Cession partielle à l'Union Régionale CFDT • 2018 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2018
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 104
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération