Secrétariat des assemblées Table des titres des délibérations du conseil municipal 1947 23 septembre 1947 8. – Cession d'une parcelle de terrain rue Provençal. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1947 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 517