19 décembre 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (48)
- 1. – Désignation des délégués du conseil municipal à la commission administrative du bureau de bienfaisance, des hospices civils et de la maison des orphelines. • 1947
- 2. – Personnel communal, conseil de discipline : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1947
- 3. – Contribution mobilière et taxe d'habitation. • 1947
- 4. – Dragages en Meurthe : marché de gré à gré. • 1947
- 5. – Relèvement des tarifs de consommation d'eau de Moselle. • 1947
- 6. – Dénomination de rues : avenue du Général-Leclerc. • 1947
- 7. – Théâtre municipal : subvention d'équilibre. • 1947
- 8. – Personnel municipal en activité et retraité : application de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1947 et des décrets du 29 novembre 1947. • 1947
- 9. – Personnel communal : modification du taux des indemnités pour travaux supplémentaires effectués par le personnel municipal. • 1947
- 10. – Cantines scolaires : fixation du taux des redevances à payer par les familles. • 1947
- 11. – Utilisation des galeries Poirel. • 1947
- 12. – Office public d'habitations à bon marché : vote de centimes en garantie d'emprunt. • 1947
- 13. – Maison des orphelines : crédit supplémentaire. • 1947
- 14. – Commission communale des impôts directs : liste de présentation. • 1947
- 15. – Commission locale professionnelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1947
- 16. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1947
- 17. – Emprunt de 2 000 000 de francs : traité à passer pour la réalisation d'un emprunt. • 1947
- 18. – Aménagement de la bibliothèque municipale de prêt : marché de gré à gré et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1947
- 19. – Règlement d'honoraires. • 1947
- 20. – Transfert des corps des militaires et victimes de la guerre 1939-1945 : ouverture d'un crédit. • 1947