19 décembre 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (48)
- 21. – Opérations funéraires : vacations aux commissaires de police. • 1947
- 22. – Aide aux victimes des gaz lacrymogènes suite à la manifestation du 9 octobre à Nancy à l'appel de l'Union des syndicats ouvriers. • 1947
- 23. – Droit d'occupation d'un local de laboratoire à l'abattoir. • 1947
- 24. – Vente de caveaux désaffectés aux cimetières du Sud et de Préville. • 1947
- 25. – Réfection des chaussées au-dessus des fouilles particulières : révision du tarif. • 1947
- 26. – Occupation du domaine public, parc de garage à bicyclettes : révision de tarif. • 1947
- 27. – Aménagement de locaux à usage de cantines dans les établissements scolaires. • 1947
- 28. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1947
- 29. – Assainissement du quartier de la Charité : acquisition d'un immeuble. • 1947
- 30. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : indemnité pour démolition d'un immeuble. • 1947
- 31. – Modification au statuts de la caisse des écoles. • 1947
- 32. – Demande d'établissement d'une fabrique d'acétylène dissous. • 1947
- 33. – Affectation au football-club de Nancy d'un terrain vague à usage de garage sis sur le territoire de Tomblaine. • 1947
- 34. – Attribution de subventions aux sociétés sportives. • 1947
- 35. – Foire de mai 1948, règlement : tarif des droits de place. • 1947
- 36. – Avis du conseil municipal sur le maintien de la police d'État. • 1947
- 37. – Grosses réparations à exécuter au lycée Henri-Poincaré. • 1947
- 38. – Modification du régime des services payés des sapeurs-pompiers. • 1947
- 39. – Reports de crédits. • 1947
- 40. – Plan d'équipement national. • 1947