19 décembre 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (48)
- 41. – École régionale d'architecture : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1947
- 42. – Liquidation de pensions de retraite. • 1947
- 43. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demande de bourse communale. • 1947
- 44. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention communale. • 1947
- 45. – Conservatoire national de musique de Paris : demande de subvention communale. • 1947
- 46. – École régionale d'infirmières : demande de subvention communale. • 1947
- 47. – Demande de bourse nationale pour l'école polytechnique : avis du conseil municipal. • 1947
- 48. – Demande de prêt d'honneur pour l'école des hautes études commerciales : avis du conseil municipal. • 1947