VII-3. – Versement d'une subvention de fonctionnement à l'A.M.F. 54 - Aide aux familles de Meurthe-et-Moselle - Convention entre la Ville de Nancy et l' A.M.F. 54. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2004
Archives publiques
Cotes extrêmes : 708 W 32
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération