IV-17 . – Secteur sauvegardé - révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé (P.S.M.V.) - Convention d'application 2012 relative à l'inventaire du patrimoine • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2012
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 14
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération