04/06/1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (44)
- Motion du conseil municipal de Nancy relative à la carte scolaire de l'agglomération nancéienne. • 1985
- II/1. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy, modification des conditions de prêt d'un emprunt de 41 103 000 F. pour la réhabilitation du Haut-du-Lièvre. • 1985
- II/2. – Garantie d'un emprunt de 19 930 000 F. contracté par l'Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à l'acquisition-amélioration de 57 logements sous Îlot du Cheval-Blanc. • 1985
- II/3. – Garantie d'un emprunt de 2 172 500 F contracté par l'office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à la construction de 4 pavillons rue Joseph-Laurent et rue de Vittel à Nancy. • 1985
- II/4. – Garantie d'un emprunt de 2 076 000 F. contracté auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM est destiné à l'acquisition amélioration de 5 logements 126 rue Saint-Dizier à Nancy. • 1985
- II/5. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1985
- II/6. – Subvention à l'Amicale des municipaux. • 1985
- II/7. – Subvention à l'association pour le développement de la sécurité incendie. • 1985
- II/8. – Répartition de subventions à diverses associations à caractère social. • 1985
- II/9. – Subventions "encouragement aux sociétés culturelles". • 1985
- II/11. – Subventions aux associations de jeunesse. • 1985
- II/12. – Association du Beau : fonds de concours concernant la réhabilitation de la colonie de vacances située au Tholy (Vosges). • 1985
- II/13. – Subventions aux associations sportives. • 1985
- II/14. – Subvention à l'association pour la sauvegarde et la promotion du massif forestier de Haye. • 1985
- III/1. – Fourniture de combustibles, saison de chauffe 1985/1986 : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert. • 1985
- III/2. – Demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert : acquisition d'une tondeuse à gazon. • 1985
- III/3. – Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale, programme 1985 : appel d'offres ouvert, travaux de réfection de trottoirs et génie civil pour éclairage public. • 1985
- III/4. – Piscine de Gentilly, rénovation couverture (1re tranche) : mise en appel d'offres ouvert. • 1985
- III/5. – Cession au District de l'agglomération nancéienne des bâtiments B et D dépendant de l'ancienne manufacture des tabacs. • 1985
- III/6. – Rachat à l'Établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) par la Ville de Nancy de l'immeuble sis 51, rue des Quatre-Églises. • 1985