22/04/1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (38)
- I/1. – Ouvertures et désaffectations de crédits. • 1985
- I/2. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy garantie d'un emprunt de 29 136 300 F à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer la 1re tranche de 82 logements rue du Crosne à Nancy. • 1985
- I/3. – Garantie d'un emprunt de 74 400 F à contracter par la SA H.L.M de l'Est auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. pour le financement complémentaire de son programme de 15 logements collectifs locatifs 21 rue Montesquieu à Nancy. • 1985
- I/4. – Garantie d'un emprunt de 6 740 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M par la S.A. H.L.M. de l'Est en vue de procéder à la construction de 19 logements et 17 garages 19-21 rue Drouin à Nancy. • 1985
- I/5. – Garantie d'un emprunt de 797 00 F à contracter par la SA H.L.M. de l'Est auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM pour le financement complémentaire de son programme de 71 logements collectifs locatifs dans la ZAC Donop à Nancy. • 1985
- I/6. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 4 150 000 F. à contractér auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M et destiné à financer l'opération d'acquisition-amélioration de 16 logements, rue Lacordaire et rue Sainte-Anne à Nancy. • 1985
- I/7. – Garantie d'un emprunt P.L.A de 34 901 816 F à contracter par la société Est Habitat Construction auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M pour la construction de 95 logements collectifs et 1 pavillon 105-113, avenue du général-Leclerc et 92, rue du Maréchal-Oudinot. • 1985
- I/8. – Subvention à l'association nationale Maréchal Lyautey. • 1985
- I/9. – Subvention pour l'acquisition de documents précieux. • 1985
- I/10. – Subvention pour nettoyage des fonds anciens. • 1985
- I/11. – Subvention exceptionnelle MJC des Trois-Maisons. • 1985
- I/12. – Demande de subvention pour la création d'une patinoire à Nancy. • 1985
- II/1. – Dénomination de la place du Doyen Marcel-Roubault. • 1985
- II/2. – Salle de fêtes de Gentilly, menuiseries extérieures : mise en appel d'offres ouvert. • 1985
- II/3. – École nationale supérieure des industries chimiques 1, rue Grandville, réfection de la couverture et des zingueries : mise en appel d'offres ouvert. • 1985
- II/4. – Acquisition de l'ensemble immobilier Férembal. • 1985
- II/5. – Aménagement du secteur Bonsecours/Provencal : convention avec l'Atelier d'urbanisme de la Ville de Nancy (AUVINA) pour consultation d'urbanisme. • 1985
- II/6. – Zone d'aménagement concerté Donop, cahier des charges type annexe à la convention de concession : avenant n° 1. • 1985
- II/7. – Campagne de ravalement : subventions municipales d'aide aux travaux de ravalement. • 1985
- II/8. – Cession du centre de Fresse-sur-Moselle. • 1985