I/5. – Garantie d'un emprunt de 797 00 F à contracter par la SA H.L.M. de l'Est auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM pour le financement complémentaire de son programme de 71 logements collectifs locatifs dans la ZAC Donop à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1985

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 271 W 55