S/1. – Garantie d'un emprunt de 346 000 F. contracté auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L) par l'association Institut médico-professionnel Saint-Camille et destiné au financement d'un Institut médico-pédagogique à Velaine-en-Haye. • 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1978

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 121