22 octobre 1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (39)
- 1. – Foire d'automne : organisation de la publicité et des fêtes. • 1936
- 2. – Concession des buvettes des stades municipaux des Chartreux et Victor. • 1936
- 3. – Aménagement d'un jardin d'enfants au bastion de Vaudémont : approbation des plans et devis de l'abri et des W.C. • 1936
- 4. – Établissement de W.C. place du Bon-Coin. • 1936
- 5. – Personnel communal : majorations d'ancienneté pour services de guerre. • 1936
- 6. – Cession de matériaux. • 1936
- 7. – Liquidations de pensions de retraite. • 1936
- 8. – Gardiennage et appropriation des nouveaux musées. • 1936
- 9. – Police municipale : modification des cadres du personnel. • 1936
- 10. – Prorogation des règlement et tarif de l'octroi. • 1936
- 11. – Réfection des voies publiques : modification de devis. • 1936
- 12. – Construction d'un réservoir d'eau stérilisée à Saint-Charles : modification du projet. • 1936
- 13. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre les héritiers Welsch. • 1936
- 14. – Acquisition d'immeuble pour la réalisation d'alignements. • 1936
- 15. – Locations de propriétés communales. • 1936
- 16. – Dénominations de rues : place du Luxembourg, rue de Boudonville, rue de Villers, rue de Saurupt (partie). • 1936
- 17. – Marchés sur appels d'offres. • 1936
- 18. – Raccordement de l'abattoir à la gare de Nancy-Saint-Georges : avenant au traité passé avec la Compagnie de l'Est. • 1936
- 19. – Parc des sports de la Pépinière : emplacement du terrain de basket-ball. • 1936
- 20. – Hospices civils : legs de M. Baraban. • 1936