10. – Prorogation des règlement et tarif de l'octroi. • 1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1936

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 506