26 novembre 1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (43)
- 1. – Édification d'un abri couvert place du Colonel-Driant. • 1936
- 2. – Hospices civils : révision du prix de journée d'accidentés du travail. • 1936
- 3. – Hospices civils : conversion de valeurs provenant du legs de Mlle Thiriet. • 1936
- 4. – Locations de propriétés communales. • 1936
- 5. – Foire de mai : emplacements affectés aux buvettes et loteries. • 1936
- 6. – Foire de mai : concours pour l'exécution des illuminations. • 1936
- 7. – Compagnie de sapeurs pompiers : acquisition d'une voiture ambulance. • 1936
- 8. – Cession de matériaux. • 1936
- 9. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1936
- 10. – Conservatoire de musique : modification de la convention passée avec l'État et du règlement organique. • 1936
- 11. – Transformation de l'hôtel de Ville : désignation des architectes. • 1936
- 12. – Réfection des voies publiques : adjudication de travaux et marché sur appel d'offres. • 1936
- 13. – Adjudication de la fourniture de livres classiques et de prix aux écoles municipales et d'ouvrages à la Bibliothèque publique. • 1936
- 14. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1936
- 15. – Institution des sourds-muets de l'Est : relèvement du prix de pension. • 1936
- 16. – Écoles primaires : répartition des deux jours de congé mobiles. • 1936
- 17. – Entretien par la ville des jardins de la maternité départementale. • 1936
- 18. – Personnel communal : coordination du statut et du règlement de la caisse de retraites avec le régime général des assurances sociales : confirmation des délibérations antérieures du conseil municipal. • 1936
- 19. – Section française pour la propagation de l'espéranto : demande de subvention. • 1936
- 20. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédit et autorisation de marchés. • 1936