26 novembre 1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (43)
- 21. – Vente de terrains au parc Saurupt. • 1936
- 22. – Chambre des métiers de Meurthe-et-Moselle : demande de subvention. • 1936
- 23. – Déplacement de la passerelle Isabey, accord avec la compagnie de l'Est : ouverture de crédit. • 1936
- 24. – Tramways : compte d'exploitation de l'exercice 1935. • 1936
- 25. – Legs de M. Bernier aux musées. • 1936
- 26. – Récupération de plus-values résultant de l'exécution de travaux publics. • 1936
- 27. – Emploi des économies réalisées en application du décret du 16 juillet 1935 : crédits supplémentaires. • 1936
- 28. – Suppléments de crédits. • 1936
- 29. – Reports de crédits. • 1936
- 30. – Acquisition d'un immeuble rue Drouin. • 1936
- 31. – Fourniture de matériel d'illuminations : marché sur appel d'offres. • 1936
- 32. – Caisse communale de retraites : application du décret du 7 octobre 1936. • 1936
- 33. – Emprunt de trois millions de francs : vote de centimes additionnels. • 1936
- 34. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1936
- 35. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1936
- 36. – École supérieure de commerce et d'industrie de Nancy : demande de subvention communale. • 1936
- 37. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention. • 1936
- 38. – École nationale professionnelle : demandes de bourses communales. • 1936
- 39. – École primaire supérieure et pratique de garçons : demandes de bourses communales. • 1936
- 40. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution de bourses de demi-pensionnaires. • 1936