32. – Caisse communale de retraites : application du décret du 7 octobre 1936. • 1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1936

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 506