VI-1. – Contrat de concession du service de restauration de la Ville de Nancy - Signature de l'avenant n°7 - Signature d'un protocole transactionnel - Signature d'une convention tripartite. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2004
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 63
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération