27/11/1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (35)
- n°S/1. – Avance de trésorerie à l'association sportive Nancy Lorraine (A.S.N.L.). • 1989
- n°I/1. – Foyer de la jeune fille, 130, rue Saint-Georges à Nancy : attribution d'un fonds de concours destiné àu financement des travaux de restructuration du rez-de-chaussée. • 1989
- n°I/2. – Fonds de concours de 500 000 F. à l'Armée du Salut pour acquisition et aménagement d'un immeuble, 4 rue Sébastien-Leclerc à Nancy. • 1989
- n°I/3. – Allocation d'un fonds de concours de 480 000 F. à la communauté israélite de Nancy pour les gros travaux d'entretien à effectuer au Centre communautaire André-Spire. • 1989
- n°I/4. – Association accueil et réinsertion sociale (ARS) : garantie financière. • 1989
- n°I/5. – OGEC Notre-Dame-de-Lourdes : délibération et convention concernant une garantie d'emprunt d'un montant de 350 000 F. à contracter auprès du crédit coopératif et destiné à financer des travaux nécessaires à la sécurité et l'achat de matériel informatique. • 1989
- n°I/6. – Subventions aux commissions de quartiers. • 1989
- n°I/7. – Attribution d'une subvention à Nancy Jazz Pulsations. • 1989
- n°I/8. – Subventions aux associations de jeunesse. • 1989
- n°I/9. – Port de plaisance de Nancy, concession d'équipements légers : versement de redevance de l'État et fixation du tarif à percevoir sur les usagers. • 1989
- n°I/10. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion. • 1989
- n°I/11. – Régisseurs de recettes et d'avances : indemnité et responsabilité et cautionnement. • 1989
- n°I/12. – Indemnité de conseil du trésorier municipal. • 1989
- n°II/1. – Précâblage informatique, téléphonique et vidéo de l'hôtel de ville : mise en appel d'offre ouvert. • 1989
- n°II/2. – Convention de maîtrise d'œuvre entre le centre communal d'Action sociale (CCAS) et la Ville de Nancy pour la maîtrise d'œuvre des travaux de conformité de la cuisine du foyer-résidence Dieuze. • 1989
- n°III/1. – Bassin de rétention de Remicourt : cession d'un droit de tréfonds au District de l'agglomération nancéienne. • 1989
- n°III/2. – Cession à la commune de Malzéville de parts et portions de terrains dépendant de l'ensemble "carrières Solvay". • 1989
- n°III/3. – Liaison A 330 - CD2BIS - RN 74 : cession d'un terrain à l'État. • 1989
- n°III/4. – Acquisition par la Ville de Nancy d'un immeuble sis à Nancy 18, rue des Tanneries. • 1989
- n°III/5. – Campagne de ravalement : subventions municipales d'aide aux travaux de ravalement. • 1989