27/11/1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (35)
- n°IV/1. – Recours n° 89.1037 M. Bardelli contre PC n° 54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande en annulation. • 1989
- n°IV/2. – Recours n° 89.1038 M. Bardelli contre PC n° 54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande de sursis à exécution. • 1989
- n°IV/3. – Recours n° 89.1051 M. Junke contre permis de construire n° 54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande en annulation. • 1989
- n°IV/4. – Recours n° 89.1052 M. Junke contre permis de construire n°54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande en sursis à exécution. • 1989
- n°IV/5. – Recours n° 89.1096 M. Berthet contre permis de construire n° 54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande en annulation. • 1989
- n°IV/6. – Recours n° 89.1097 M. Berthet contre permis de construire n° 54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande de sursis à exécution. • 1989
- n°IV/7. – Recours n° 89 NC 01425 devant la cour administrative d'appel : Jean-Pierre Borne contre Ville de Nancy. • 1989
- n°IV/8. – Recours n° 89.971 MM. Velterlin, Trechot, Collot contre permis de construire n° 54.395.89.234 : demande en annulation. • 1989
- n°IV/9. – Mise à disposition par le Ville de Nancy au centre communal d'Action sociale (CCAS) d'un immeuble 35, boulevard d'Austrasie à Nancy, par bail emphytéotique. • 1989
- n°IV/10. – Affaire Gutmann : autorisation à défendre. • 1989
- n°IV/11. – Legs Groysillier : acceptation à titre conservatoire. • 1989
- n°V/1. – Mission locale : convention de participation. • 1989
- n°VI/1. – Musée de l'Aéronautique (Nancy-Tomblaine). • 1989
- n°VI/2. – Création d'un poste contractuel de chargé de mission au service des Affaires culturelles. • 1989
- n°VII/1. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'lnstitut français des sciences administratives. • 1989