n°IV/9. – Mise à disposition par le Ville de Nancy au centre communal d'Action sociale (CCAS) d'un immeuble 35, boulevard d'Austrasie à Nancy, par bail emphytéotique. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1989

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 271 W 117