II/6. – Acquisition par la Ville de Nancy des immeubles 3 et 5, rue Dauphine : demande d'intervention de l'arrêté d'utilité publique, de l'arrêté de cessibilité et de l'ordonnance d'expropriation. • 1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1982
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 129
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération