IV-49 . – Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat sur les quartiers des Rives de Meurthe et Mon Désert - Jeanne d'Arc - Croix de Bourgogne : versement à la Communauté urbaine du Grand Nancy de participations financières pour l'année 2012 • 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2013
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 30
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération