III/6. – Autopont Loritz, déplacement des ouvrages existant d'Électricité de France et de Gaz de France (E.D.F.-G.D.F.) : marchés de gré à gré. • 1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1972
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 108
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération