27 novembre 1944 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (23)
- 1. – Salaire du personnel auxiliaire et du personnel ouvrier. • 1944
- 2. – Allocation exceptionnelle au personnel auxiliaire. • 1944
- 3. – Création d'un orchestre municipal : l'Orchestre symphonique de Nancy (O.S.N). • 1944
- 4. – Concerts organisés par la municipalité : fixation du tarif des places. • 1944
- 5. – Suppression de l'octroi : situation du personnel. • 1944
- 6. – Règlement relatif à la résorption du personnel de l'octroi. • 1944
- 7. – Suppression de l'octroi : relèvement du taux de la taxe locale sur les ventes au détail et prestations de service. • 1944
- 8. – Abattoir : relèvement des taxes d'abatage et de visite des viandes foraines. • 1944
- 9. – Contribution mobilière et taxe d'habitation. • 1944
- 10. – Renouvellement pour 1945 d'allocations et secours des veuves d'employés communaux. • 1944
- 11. – Indemnité de logement à une directrice d'école. • 1944
- 12. – Instance judiciaire : autorisation du maire à ester en justice en défense contre Emile Richard receveur de l'octroi. • 1944
- 13. – Rémunération du personnel de l'école des beaux-arts, du conservatoire de musique et de la compagnie des sapeurs-pompiers. • 1944
- 14. – Location de propriétés communales. • 1944
- 15. – Marché de gré à gré. • 1944
- 16. – Assainissement du quartier de la Charité. • 1944
- 17. – Demande de procéder à un appel d'offres pour l'exécution des travaux d'entretien des bâtiments communaux. • 1944
- 18. – Rémunération du personnel des collectivités locales : situation particulière de certains fonctionnaires municipaux. • 1944
- 19. – Lycée Jeanne-d'arc : demande de renouvellement de bourse communale. • 1944
- 20. – Lycée Henri Poincaré : demandes de bourses communales. • 1944