12. – Instance judiciaire : autorisation du maire à ester en justice en défense contre Emile Richard receveur de l'octroi. • 1944 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1944
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 514
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération