VII/1. – Propriétés communales, immeuble I, Piace Stanislas, révision triennale : avenant au bail du 22 février 1968. • 1974 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1974

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 112