14 avril 1961 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (74)
- 1. – Emprunt de 950 000 nouveaux francs pour l'exécution des travaux de réfection de chaussées et de trottoirs. • 1961
- 2. – Emprunt de 500 000 nouveaux francs pour restauration du réseau d'éclairage publique. • 1961
- 3. – Emprunt de 200 000 nouveaux francs pour la réfection de routes nationales. • 1961
- 4. – Assainissement, construction d'égouts et couverture du ruisseau de Nabécor : prêt de 250 000 nouveaux francs. • 1961
- 5. – Emprunt de 106 660 nouveaux francs pour construction du Centre de recherche de l'histoire de la sidérurgie. • 1961
- 6. – Application de la loi Falloux : versement des subventions pour 1961. • 1961
- 7. – Assurance incendie des véhicules automobiles de la ville : avenant d'augmentation. • 1961
- 8. – Approbation de la police d'assurance incendie des églises. • 1961
- 9. – Instance judiciaire : affaire Stemart Henri, à Conthil. • 1961
- 10. – Instance judiciaire : affaire J.-P. Muller, à Nancy. • 1961
- 11. – Instance judiciaire : affaire Bounif Noui Ben Ammar. • 1961
- 12. – Désignation de 3 membres du conseil municipal à l'organisme de liaison Université-Ville de Nancy-Département. • 1961
- 13. – Désignation de 3 membres du conseil municipal à la commission d'études pour la construction d'une cité administrative. • 1961
- 14. – Assurance auto : approbation d'un avenant. • 1961
- 15. – Caisse de crédit municipal de Nancy : compte administratif de 1960. • 1961
- 16. – Crèche Marie-Bour, 36 rue Mac-Mahon : avenant de prorogation. • 1961
- 17. – Personnel communal, employés auxiliaires de bureau et de service : accidents de travail. • 1961
- 18. – Personnel communal, rédacteurs : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. • 1961
- 19. – Personnel communal, traitements, fondation Victor-Poirel : révision de l'échelle indiciaire de la lingère. • 1961
- 20. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1961