VII-4. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour l'obtention de deux prêts de type PLUS d'un montant global de 201 842,50 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération acquisitio. • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2001
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 49
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération