Secrétariat des assemblées 1975 Table des titres des délibérations du conseil municipal 12/03/1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (1) Ajouter un commentaire Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Sous-unités (1) 1. – Extension des compétences du District. • 1975