28/02/1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (40)
- S/1. – Recours devant le Conseil d'État : procédure en annulation de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 1974 et de l'acte administratif du 9 décembre1974. • 1975
- S/2. – Vote des impositions locales 1975. • 1975
- S/3. – Taxe d'habitation : abattements pour charges de famille. • 1975
- S/4. – Situation des adjoints techniques : chef de section et chef de section principal. • 1975
- I/1. – Caisse de crédit municipal de Nancy : budget primitif 1975. • 1975
- I/2. – Caisse de crédit municipal de Nancy : avis du conseil municipal sur deux délibérations. • 1975
- II/1. – Entretien systématique des installations d'éclairage public d'illumination et de signalisation fixe, travaux divers et imprévus petits travaux neufs éventuels : avenant n° 2 au marché conclu avec le groupement Guérineau, Saunier-Duval, Shlegel. • 1975
- II/2. – Fourniture de livres classiques aux élèves des écoles primaires de la Ville de Nancy : marché de gré à gré. • 1975
- II/3. – Fourniture de viande de boucherie pour la cantine des ateliers municipaux : marché de gré à gré. • 1975
- II/4. – Fourniture de pommes de terre aux cantines scolaires de la Ville de Nancy : marché de gré à gré. • 1975
- II/5. – Fourniture de pain aux cantines scolaires de la Ville de Nancy : marché de gré à gré. • 1975
- II/6. – Reconstruction partielle du mur de soutènement du terre-plein de l'église Saint-Mansuy, avenant n° 1 de prolongation de délai au marché conclu avec l'entreprise Boni : convention d'étude géotechnique avec le centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics. • 1975
- II/7. – Adjudication ouverte au rabais des travaux d'entretien et des petits travaux neufs des voies urbaines année 1975-1976. • 1975
- II/8. – Travaux de grosses réparations des voies urbaines, programme 1973 : avenant n° 2 au marché Cochery-Colas-Weber. • 1975
- II/9. – Réaménagement des places Alexandre 1er et de la Commanderie avenant n° 1 au marché Boni-Viafrance. • 1975
- III/1. – Plan d'occupation des sols partiel du quartier Saint-Sébastien : modification et fixation des alignements de la rue du Cardinal-Tisserant. • 1975
- IV/1. – Service des dépôts et ateliers : création de 4 emplois d'aides-ouvriers professionnels et de 4 femmes de service pour les dépôts et ateliers (restaurant du personnel). • 1975
- IV/2. – Chenil de la Ville de Nancy : création d'un emploi de femme de service chargée du gardiennage et de l'entretien du chenil de la Ville de Nancy. • 1975
- IV/3. – Concession de logement par nécessité absolue de service à un agent du service des parcs et jardins (section botanique). • 1975
- IV/4 . – Transformation de l'emploi de directeur des marchés et abattoirs en celui de service administratif. • 1975