07/07/1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (62)
- AS-1. – Attribution de subventions aux associations sportives. • 1997
- AS-2. – Contribution au remboursement anticipé d'un emprunt contracté par l'Association Sportive Nancy-Lorraine (ASNL). • 1997
- AS-3. – Convention de partenariat entre la Ville de Nancy et le Sluc Basket Amateur. • 1997
- AS-4. – Convention entre la Ville de Nancy et la Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action Sociale des Industries Electriques et Gazières (C.M.C.A.S.), pour l'utilisation d'un gymnase de type B propriété de la C.M.C.A.S. • 1997
- AF-1. – Décision modificative n°1. • 1997
- AF-2. – Modification de la garantie accordée à l'OGEC Saint Dominique à hauteur de 50 % de 7 500 000 francs. • 1997
- AF-3. – Garantie d'un prêt locatif aidé (PLA) de 2.112.500 francs contracté par l'OPAC de Nancy pour la construction de 4 maisons individuelles situées 2 rue du Docteur Grandjean à Nancy. • 1997
- AF-4. – Annulation de la délibération du 17 mars 1997 n°AF/7 accordant à la Société Lorraine d'HLM la garantie de deux prêts et le versement d'un fonds de concours pour la construction de 36 logements, 21 à 31 rue Vayringe à Nancy. • 1997
- AF-5. – Garanties d'emprunt pour un prêt locatif aidé (PLA) de 6.383.000 francs et un prêt locatif aidé très social (PLATS) de 1.267.000 francs et versement d'un fonds de concours de 150.000 francs à la Société Lorraine d'HLM pour la construction de 36 logements, 21 à 31 rue Vayringe à Nancy. • 1997
- AF-6. – Garanties d'emprunt accordées à la SEM Câble de l'Est pour le financement de travaux de remise à niveau technique d'installations télévisuelles. • 1997
- AF-7. – Habitat adapté - Garantie d'un prêt locatif aidé très social (PLATS) de 160.000 francs et versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à la Société Lorraine d'HLM pour l'acquisition et la réhabilitation d'une maison située 93 rue du Crosne à Nancy. • 1997
- AF-8. – Habitat adapté - Garantie d'un prêt locatif aidé très social (PLATS) de 220.000 francs et versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à la Société Lorraine d'HLM pour l'acquisition et la réhabilitation d'une maison située 30 rue de Tomblaine à Nancy. • 1997
- AF-9. – Marché central - travaux de rénovation : exonération des droits de place. • 1997
- DU-1. – Acquisition par la Ville de Nancy sur la Société Lorraine d'H.L.M. de la parcelle cadastrée AY 298 et sise rue de Tomblaine. • 1997
- DU-2. – Cession par la Ville de Nancy à la Communauté urbaine d'un immeuble sis à Nancy 5, rue Saint-Léon. • 1997
- DU-3. – Révision du Plan d'occupation des sols. Concertation préalable à l'ouverture à l'urbanisation de deux zones II NA 2. • 1997
- DU-4. – Campagne de ravalement - modification de la durée d'octroi des primes de ravalement. • 1997
- DU-5. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1997
- MT-1. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de mobilier urbain pour les parcs de la Pépinière et Sainte Marie. • 1997
- MT-2. – Appel d'offres ouvert pour la restructuration du zoo de la pépinière (parc à daims et volière) - 1ère tranche. • 1997