22/09/1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (53)
- AG-1. – Élections des 14e et 15e adjoints. • 1997
- AF-1. – Caution de la Ville de Nancy à hauteur de 50% de l'emprunt de 1 480 000 francs que l'association d'action éducative de Meurthe-et-Moselle envisage de contracter auprès de la banque française de crédit coopératif pour financer l'acquisition d'un immeuble situé 18, avenue de Boufflers. • 1997
- AF-2. – Garantie d'un prêt de la Caisse des dépôts et Consignation Pacte de Relance de la Ville d'un montant de 6.400.000 frs, sollicité par l'OPAC de Nancy pour la remise en état des façades au Haut-du-Lièvre. • 1997
- AF-3. – Fonds de concours sollicité par la société des centres commerciaux pour la requalification du passage public de la rue Saint-Thiébaut, situé sous le centre commercial Saint-Sébastien à Nancy. • 1997
- AF-4. – Signature d'un Protocole d'Accord entre la Ville de Nancy et la Caisse des dépôts et consignations au titre de la Politique de la Ville et de l'Habitat. • 1997
- AF-5. – Compagnie Générale de Stationnement - recomposition du capital de la société. • 1997
- AF-6. – Contrat Métropolitain 1994-1998 - prolongation d'un an - programmes d'actions 1997. • 1997
- DU-1. – Stationnement payant sur voirie : création du stationnement payant Résidant. • 1997
- DU-2. – Adhésion à l'association Parkopolis - association des professionnels du stationnement urbain et de ses activités connexes. • 1997
- DU-3. – Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe. Note de conjoncture - Exercice 1996 - Bilan prévisionnel actualisé. • 1997
- DU-4. – Immeubles sis 53 avenue de Boufflers et 30 rue du Docteur Grandjean à Nancy - Baux emphytéotiques avec la SA Lorraine d'H.L.M. • 1997
- DU-5. – Cession d'un terrain à l'angle des rues Marcel Brot et Alfreg Krug. • 1997
- DU-6. – Campagne de mise en valeur des immeubles de l'École de Nancy. • 1997
- DU-7. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1997
- DU-8. – Procédure de mise en demeure d'acquérir un immeuble sis sur un emplacement réservé du P.O.S. Acquisition par la Ville de Nancy sur l'indivision HAMPIAUX des immeubles 3 et 5 impasse du Caveau, situés sur l'emplacement réservé n°16 du P.O.S. • 1997
- DU-9. – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement. • 1997
- DU-10. – Dénomination de voie quartier Beauregard - Boufflers - Buthégnémont : rue Pierre Dac. • 1997
- MT-1. – Appel d'offres ouvert : travaux de mise en conformité des chaufferies - année 1998. • 1997
- MT-2. – Appel d'offres ouvert : fourniture de carburant - année 1998. • 1997
- MT-3. – Appel d'offres ouvert - travaux d'entretien de la voirie communale et petits travaux neufs - année 1998. • 1997