09/06/1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (79)
- AF-1. – Approbation du compte administratif 1996. • 1997
- AF-2. – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables. • 1997
- AF-3. – Allongement de deux garanties d'emprunt accordées à la SAREL pour des opérations de construction ou d'amélioration de logements sociaux. • 1997
- AF-4. – Abrogation de deux délibérations du 4 juillet 1994 accordant à l'institution des jeunes aveugles deux garanties d'emprunt pour le financement d'un centre d'aide par le travail. • 1997
- AF-5. – Garantie d'un prêt relais à la Caisse des dépôts et consignations et versement d'un fonds de concours de 806.000 Frs à l'association MARAE pour la restructuration d'un foyer situé 103 rue Saint-Georges à Nancy. • 1997
- DU-1. – Approbation de l'avenant n°1 à la convention du 2 février 1990. Acquisition par la ville sur l'Etablissement Public de la Métropole Lorraine d'une partie de la propriété sise 61, rue des Chaligny. • 1997
- DU-2. – Zac provençal - autorisation de cession de terrain. • 1997
- DU-3. – Transfert à la Communauté urbaine des biens nécessaires aux compétences de l'eau et de l'assainissement. • 1997
- DU-4. – Bilan des cessions et acquisitions réalisées en 1996 par la Ville de Nancy et les organismes liés à la Ville de Nancy par une convention. • 1997
- DU-5. – Déclassement du domaine public d'une partie de la voie communale dénommée passage de Haldat. • 1997
- DU-6. – Cession à l'État d'une parcelle de terrain - passage de Haldat. • 1997
- DU-7. – Protocole d'accord Ville de Nancy / EDF-GDF - Desserte en énergie du pôle nautique - Boulevard d'Austrasie - Nancy. • 1997
- DU-8. – Convention de servitude au bénéfice de la SEM Câble de l'Est - parcelle cadastrée BI 18 à Vandoeuvre. • 1997
- DU-9. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1997
- ASSE-1. – Contrat de ville - 1ère session 1997. • 1997
- ASSE-2. – Rapport de présentation des actions de développement social urbain entreprises en 1996. • 1997
- ASSE-3. – Attribution de subventions à des associations à caractère social - 1ère phase de 1997. • 1997
- ASSE-4. – Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de découvertes en 1997. • 1997
- ASSE-5. – Attribution de subventions à des associations organisant des activités périscolaires. • 1997
- ASSE-6. – Avis du conseil municipal sur les indemnités de logement versées aux instituteurs. • 1997