IV/3. – Opération de dégagement de la porte Stanislas et opération d'urbanisme à Nancy : avenant n° 1 à la convention d'études du 28 mai 1971 approuvée le 6 décembre 1971. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1973
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 109
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération