26/01/1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (30)
- I/2. – Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein de la commission administrative du bureau d'Aide sociale. • 1973
- I/3. – Désignation de représentants du conseil municipal au sein de la commission, organismes ou conseils d'administration. • 1973
- II/1. – Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal. • 1973
- II/2. – Ouvertures et désaffectations de crédits. • 1973
- II/3. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt supplémentaire de 470 415 F. pour le prêt complémentaire nécessaire à la construction d'un programme de 85 logements I.L.M. au Champ-le-Bœuf au lieu de 60 logements initialement prévus. • 1973
- II/4. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt supplémentaire de 855.300 F. pour le prêt principal nécessaire à la construction d'un programme de 85 logements I.L.M. au Champ-le-Bœuf au lieu de 60 logements initialement prévus. • 1973
- II/5. – Réalisation de la 1re tranche de l'emprunt de 39 000 000 F. accordée par la société générale et ouverture de crédits. • 1973
- II/6. – Admission en non valeur : cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1973
- II/7. – Répartition de subventions à diverses associations à caractère social. • 1973
- II/8. – Avis du conseil municipal sur une délibération prises par la commission administrative de la maison des orphelines. • 1973
- III/1. – Fournitures de mobilier à la salle panoramique du Haut-du-Lièvre : marché de gré à gré. • 1973
- III/2. – Construction du pont Vayringe sur la Meurthe : bordereau de prix supplémentaires. • 1973
- III/3. – Adjudication pour la fourniture de viande de boucherie et de charcuterie aux cantines scolaires de la Ville de Nancy. • 1973
- III/4. – Fourniture de livres classiques aux élèves des écoles primaires de la Ville de Nancy : marché de gré à gré. • 1973
- III/5. – Fournitures de pommes de terre aux cantines scolaires de la Ville de Nancy : marché de gré à gré. • 1973
- III/6. – Fournitures de pain aux cantines scolaires de la Ville de Nancy : marché de gré à gré. • 1973
- III/7. – Marché de gré à gré pour la vente des fumiers du marché aux bestiaux. • 1973
- III/8. – Acquisition d'un rouleau vibrant : marché de gré à gré. • 1973
- III/9. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 55 de le série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1973
- IV/1. – Ancienne caserne Donop : désignation d'un architecte de plan masse et d'harmonisation architecturale. • 1973