26/01/1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (30)
- IV/2. – Restructuration de la caserne des sapeurs-pompiers de Gentilly. • 1973
- IV/3. – Opération de dégagement de la porte Stanislas et opération d'urbanisme à Nancy : avenant n° 1 à la convention d'études du 28 mai 1971 approuvée le 6 décembre 1971. • 1973
- IV/1. – Centre commercial de gros, d'installation d'entrepôts et tous équipements annexes, régime juridique d'exploitation : taux de redevance. • 1973
- IV/5. – Centre commercial de gros, d'installations d'entrepôts et tous équipements annexes : versements d'une indemnité de culture à un exploitant agricole. • 1973
- IV/6. – Occupation temporaire du domaine public par une canalisation de transport de vapeur. • 1973
- IV/7. – Création d'un jour de souffrance sur une propriété communale rue Saint-Nicolas n° 24 : fixation de la redevance. • 1973
- IV/8. – Fixation d'une redevance pour occupation du sous-sol du domaine public rue Claude-Charles n° 6-8 angle rue Maurice-Barrès. • 1973
- IV/9. – Contournement de la porte Saint-Nicolas : cession au District urbain d'un immeuble sis 152 à 156 rue Saint-Dizier à Nancy. • 1973
- IV/10. – Zone à urbaniser par la priorité de Vandœuvre-lès-Nancy (Z.U.P.) cession à la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) de deux parcelles de terrains appartenant à la Ville de Nancy et situées sur le territoire de Vandœuvre-lès-Nancy. • 1973
- S/1. – Avenant n° 1 au contrat du n° 26 juillet 1972 concernant la résiliation d'un emprunt de 39 000 000 F. consenti par la société centrale. • 1973