S/1. – Avenant n° 1 au contrat du n° 26 juillet 1972 concernant la résiliation d'un emprunt de 39 000 000 F. consenti par la société centrale. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1973

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 109