07/02/1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (23)
- I/1. – Cession gratuite par la Ville de Nancy à l'office d'H.L.M. d'une parcelle de terrain sise rue de la Colline à Nancy : participation financière de la Ville de Nancy à cette opération. • 1973
- I/2. – Classement dans la voirie urbaine des rues particulières du Champ-de-Mars : enquête administrative publique. • 1973
- I/3. – Le Champ-le-Bœuf, construction d'un bassin de rétention : cession du terrain au District urbain. • 1973
- I/4. – Opération de restauration immobilière dans l'agglomération nancéienne îlot Saint-Dizier : demande d'un arrêté préfectoral prescrivant l'enquête publique en vue de la délimitation du périmètre de restauration par M. le ministre de l'Équipement. • 1973
- II/1. – Limite d'âge d'accès aux emplois communaux. • 1973
- II/2. – Modification de l'effectif du service de l'informatique. • 1973
- II/3. – Modification des effectifs du service des abattoirs et du marché aux bestiaux. • 1973
- II/4. – Théâtre municipal : révision des taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1973
- III/1. – Instance devant le tribunal administratif, orages des 5 juin 1971 et 24 juillet 1972 : affaires société Mauljean. • 1973
- III/2. – Immeuble 3, rue Jacquot, caserne de gendarmerie : bail à loyer. • 1973
- III/3. – Location à bail de l'immeuble 4, rue Saint-Dizier, à la société des cristalleries Vessière, révision du montant du loyer : deuxième période triennale. • 1973
- IV/1. – Étude sur le fonctionnement et la qualité des repas des cantines scolaires de la Ville de Nancy : convention. • 1973
- IV/2. – Contrôle financier de la RIMMA : convention avec M. Coinus, expert-comptable. • 1973
- IV/3. – Location des propriétés communales : convention avec l'État (ministère de l'Éducation nationale) pour la fourniture de chauffage et d'éclairage de l'immeuble 69, avenue du XXe corps. • 1973
- IV/4 . – Règlement d'honoraires à deux métreurs-vérificateurs : approbation de conventions. • 1973
- IV/5. – Établissement de devis estimatifs : approbation d'un contrat avec un métreur-vérificateur. • 1973
- V/1. – Désaffectation d'une classe préfabriquée sur le terrain du gymnase de l'école Gebhart. • 1973
- VI/1. – Location de salles à tarif forfaitaire. • 1973
- VI/3. – Inventaire de la voirie du District : nouvelles propositions. • 1973
- VI/4. – Entr'aide familiale : révision du taux horaire des travailleuses familiales. • 1973