I/4. – Opération de restauration immobilière dans l'agglomération nancéienne îlot Saint-Dizier : demande d'un arrêté préfectoral prescrivant l'enquête publique en vue de la délimitation du périmètre de restauration par M. le ministre de l'Équipement. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1973

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 109