07/02/1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (23)
- VI/5. – Remisage de nuit des camions sur des aires de stationnement à l'intérieur de l'abattoir et marché aux bestiaux. • 1973
- VI/6. – Vente d'un caveau et de plusieurs monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1973
- VI/7. – Congrégation des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul : demande de transfert du siège de leur établissement existant à Nancy. • 1973