IV/5. – Centre commercial de gros, d'installations d'entrepôts et tous équipements annexes : versements d'une indemnité de culture à un exploitant agricole. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1973

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 109